RNCan: Programme d’innovation énergétique

29 janvier 2024

Appel de propositions de projets: R-D et D en matière de captage, d’utilisation et déstockage du carbone

 Enregistrement de la séance d’information présentée virtuellement en janvier 2024

Les projets de recherche et développement et de démonstration (R-D et D) visés par cet appel sont ceux qui font progresser le développement et la mise à l’échelle de technologies qui utilisent le CO2.

Par exemple:

  • Identification de voies d’utilisation nouvelles et inédites
  • Développement de matériaux avancés pour les voies d’utilisation
  • Développement de matériaux avancés pour les voies d’utilisation

(consulter section 3.1 du guide)

Les projets privilégiés sont ceux qui :

1.Incluent une composante d’évaluation du cycle de vie, d’analyse technico-économique ou d’application de la méthodologie de mesure, de contrôle et de vérification (MCV) pour:

  • Démontrer les avantages environnementaux du projet (c’est-à-dire une incidence environnementale plus faible que celle du ou des produits conventionnels ou de la ou des approches alternatives)
  • Démontrer les avantages économiques du projet (c’est-à-dire un coût du cycle de vie inférieur à celui du ou des produits conventionnels ou des approches alternatives)

2.  Aborder la question de la permanence de la séquestration en produisant un produit à plus longue durée de vie

3. Mettre l’accent sur la mise à l’échelle jusqu’au stade précommercial (projets de démonstration uniquement)

Financement

Le pourcentage de contribution maximale (% du coût total du projet): le pourcentage maximum de financement accordé par le Programme d’innovation énergétique pour le coût total du projet (ne peut dépasser la contribution maximale). Le reste doit être obtenu par effet de levier et financé par le bénéficiaire.

Contribution en nature: L’appel de propositions accepte les contributions en nature (définies à la section 9. Contributions en nature — mémoire sur l’établissement de coûts) dans le cadre des coûts totaux du projet, sous réserve des définitions et limitations décrites à la section 9.

Dépenses admissibles: Voir section 5.1 du guide; frais indirects de 15%.

Présenter une demande

Déclaration d’intérêt: avant le 23 février 2024 à 15 h 00 HNP sur le portail des demandeurs

Projet complet (sur invitation seulement): été 2024

(voir échéancier section 6.2.4 du guide)


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